Textes de Loi

1ère Loi Aubry 13 juin 1998    
2nde loi Aubry 19 janvier 2000

Décrets d'application

Allégement de cotisation dans certains régimes spéciaux, 2 février 2000
Allégement de cotisation, 28 janvier 2000
Bulletin de paie, 28 janvier 2000
champ de l'allégement de cotisations sociales, 31 janvier 2000
Consultation des salariés, 9 février 2000
Contrôle de la durée du travail, 31 janvier 2000
Dispositif d'appui et d'accompagnement, 28 janvier 2000
Durée du travail dans les transports routiers de marchandises, 27 janvier 2000
Fixation du contingent d'heures supplémentaires, 31 janvier 2000
Incitation financière à la RTT : entreprises de 20 salariés au moins et entreprises nouvelles, 31 janvier 2000
Pénalités liées au SMIC, Astreinte, Contrat Temps partiel et Intermittent, Limites horaires, Cadres. 21 février 2000     
Exécution des engagements pour l'aide de la Loi Aubry 1, 23 février 2000
Suspension, suppression de l'allégement de cotisations sociales, 23 février 2000
Transport public urbain de voyageurs,14 février 2000

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