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Cabinet conseil en facilitation
de gestion des ressources humaines

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Le compte personnel de formation

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).

 

A l’instar du DIF, le salarié cumule des droits annuels plafonnés à 150 heures : 24h/an pendant 5 ans, puis 12h/an (pour un salarié à temps plein présent toute année).

 

Les compteurs DIF et CPF ne se mélangent pas : le solde des droits acquis au titre du DIF pourra être mobilisé jusqu’au 31 décembre 2020.

L’article R.6323-7 c.trav impose aux employeurs « d’informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2014. »

 

L’irrespect de cette obligation est susceptible d’ouvrir droit pour le salarié à des dommages et intérêts.

 

 

 

 

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